Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

03/06/2008

Annulation de mariage à Lille : Tout le monde est à sa place (ou presque)

Dans cette affaire de l'annulation de mariage à Lille, il y a plusieurs parties prenantes :

  • Le tribunal de grande instance de Lille
  • Le pouvoir politique
  • Les mariés

Le juge du tribunal d'instance prend en compte la demande des mariés qui considèrent l'un comme l'autre que la virginité de l'épouse est une qualité essentielle dont la dissimulation constitue pour les deux parties une rupture du contrat de mariage.

Dans ces conditions, on peut s'étonner que la future épouse ait consenti à un mariage dont elle connaissait l'invalidité par rapport aux valeurs essentielles partagées par le couple. Pourquoi, en effet, se marier, si elle savait que son futur mari ne pourrait accepter le fait qu'elle ne soit plus vierge. Dans ce cas, il aurait été tellement plus simple de ne pas dire "oui". Mais ceci n'est que commentaire et opinion dont je conçois qu'un juge n'ait pas à tenir compte pour se baser sur des faits, et sur une demande qui semble correspondre à la demande commune des deux époux. En tant que juge, je ne vois pas ce qu'il pouvait faire d'autre que d'aquiescer à cette demande. Par rapport au texte de Loi, il n'a pas à prendre partie sur le fait que la virginité soit, ou non, une qualité essentielle de la future épouse. Il ne fait que prendre en compte le fait que ce mensonge de la future épouse était reconnu par les deux parties comme quelque chose, important pour les deux, et qui donc vaut annulation.

Voilà l'argument juridique défendu par son représentant le plus célèbre (eolas). Tout repose sur le fait que les deux époux soient d'accord pour annuler ce mariage du fait de la non-virginité de l'épouse seule. Ce sont les faits, et on peut comprendre qu'un juge n'ait pas à faire des hypothèses non étayées. Ce juge entend que les deux parties sont d'accord pour considérer la virginité de l'épouse comme une caractéristique essentielle de la validité du mariage. On peut comprendre qu'il n'ait pas à prendre partie sur cette croyance privée, et qu'il acquiesce à une demande qui les satisfait tous les deux. En tous cas, c'est ce qu'ils affirment.

En considérant que la virginité n'est pas importante, le juge prendrait partie, dans un débat de société, par rapport à une très vieille tradition, commune aux religions chrétiennes et musulmanes, dont il ne peut ignorer le poids.

 

En tant que pouvoir politique qui fait les Lois, ses représentants et nous-mêmes qui les choisissons, ne peuvent pas être aussi littérals par rapport au texte de Loi. Il apparaît en effet très probable que ce jugement correspond plus au souhait de l'homme qu'à celui de l'épouse. Celle-ci, en effet, y a sans doute trouver un moyen d'échapper à un mariage auquel elle a consenti tout en sachant fort bien qu'il ne pouvait satisfaire son mari. Si elle y a consenti, pour accepter plus tard d'y renoncer alors qu'il aurait été plus simple de le refuser à l'avance, on peut penser que cette première acceptation n'était pas complètement libre.

Par ailleurs, si le juge peut entendre le fait que la virginité soit une qualité essentielle de la future épouse, puisqu'elle est revendiquée comme telle par les deux, il appartient aux représentants de la société de se prononcer sur cette valeur. C'est leur liberté dira-t-on. C'est surtout la liberté de l'homme d'exiger que la femme renonce à sa liberté sexuelle. Comme le dit Catherine Kintzler :

"Lorsqu'un monsieur demande une vierge, il réclame une femme qui n'aura pas usé de cette liberté. Il s'en trouve, et ne pas user d'une liberté, c'est aussi une liberté : mais c'est le droit de la femme de ne pas en user, son droit à elle. Lui, quand il exige cela, il dit qu'il ne veut pas de cette liberté pour les femmes. Il exige donc pour les femmes la privation d'un droit fondamental"

En théorie, la virginité est demandé aux deux futurs époux. C'est en tous cas la tradition chrétienne. Dans la pratique, elle n'est éventuellement vérifiable que chez la femme. L'inégalité de traitement et de condition est patent. Par rapport à une très vieille tradition qui ne fait plus partie de nos valeurs, le pouvoir politique a donc raison d'intervenir dans une affaire qui n'est surement pas "strictement privée". Cette affaire décidera si oui ou non la viriginité de la femme est reconnue comme une valeur essentielle pouvant valider le mariage. Et le mariage n'est évidemment pas qu'une affaire privée. Le législateur est toujours intervenu dans le domaine de cette cellule de base de la société, qu'elle soit maritale ou de la même famille d'association (PACS).

 

Tout va pour le mieux dans cette affaire. Le juge ne sort pas de son rôle en prenant acte de la demande commune des époux. Le pouvoir politique intervient et fait appel d'une décision qui menace gravement l'égalité de condition de l'homme et de la femme. Et les époux, l'époux en tous cas, que demande-t-il ?

Il demande à la société civile de prendre partie par rapport à des valeurs strictement privées. Il lui demande de valider le fait qu'un mensonge sur la virginité, et donc que la virginité elle-même soit considérée comme une condition sine qua non de son mariage. Il demande donc à ce que ses convictions privées soient validées par la Loi. Comme l'écrit Alain-Gérard Slama dans le Figaro :

"Il témoigne que la raison juridique, dont le propre est de résister à toutes les formes d'arbitraire, se laisse de plus en plus envahir par les passions et les caprices des intérêts particuliers, voire de l'obscurantisme. De la même façon que la mauvaise monnaie chasse la bonne, le droit, investi par les revendications de droits, tend à devenir un levier au service de groupes et lobbies, religieux, ethniques, sexistes, qui cachent, derrière le chantage au déni de droit, à la discrimination et au racisme, la poursuite d'un statut qui les dispense de respecter les codes, qui les excepte de la loi générale."

C'est bien là, en effet, le coeur du débat. Si la virginité constitue une condition essentielle du mariage, c'est l'affaire de chacun, et de ses convictions religieuses. C'est donc une affaire strictement privée sur laquelle les instances judiciaires n'auraient pas du avoir à se prononcer. En portant l'affaire au tribunal, les époux exercent un chantage auprès de ses représentants pour qu'ils prennent partie dans un débat qui les dépassent. Il est heureux que ce jugement soit discuté sur la place publique et que la pression de l'opinion ait libéré le juge d'une responsabilité qui ne pouvait être la sienne, qui est maintenant celle du pouvoir politique, de nous-mêmes, pour renvoyer la virginité dans la sphère des convictions et des comportements privés.

Commentaires

Comme le disait si bien Sophie sur son blog, résumant ma propre pensée :

"parce qu'alors, toute sa vie avec un mec avec des valeurs aussi machistes, elle l'a peut-être échappé belle "

La fille a tenté le coup, elle a perdu sur ce coup de dès. Elle y a gagné un peu plus de plomb dans le crâne et une vie que je lui souhaite plus intéressante qu'avec ce type.

Fin de l'incident

Écrit par : Cath | 04/06/2008

Vous verrez que, dans les blogs reliés dans mes Revues, ce devient une affaire à épisode au fil des billets ...

Écrit par : Olivier SC | 05/06/2008

Catherine,
Néanmoins, on ne peut accepter que ce type de jugement fasse jurisprudence. Il semble que dans cette affaire, les deux parties soient d'accord pour annuler le mariage, mais ce ne sera peut-être pas toujours le cas et laisserait une porte ouverte à des abus.

Je reviens toujours sur ma question. Pourquoi s'est elle mariée si elle savait que ça finirait comme ça ?

Olivier,
C'est effectivement le type d'affaire qui témoigne du retour du débat sur les religions. Débat qu'on n'imaginait même plus possible il ya 15 ou 20 ans tant la religion était devenue un NON-sujet.

Écrit par : René | 05/06/2008

Les commentaires sont fermés.