Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10/01/2007

Pour répondre aux juristes

PetitJuriste et Versac ne comprennent pas ma note d'hier. En voici donc une explication :

Question de méthodes

  1. Je ne conteste pas à Monsieur Rolin ou à quiconque le droit de discuter un projet de loi. Les éclairages techniques des juristes sont toujours les bienvenus.

  2. Je conteste la méthode et surtout la source du document, qui n'est pas authentifiée. L'avant projet de loi  sur lequel a travaillé  Monsieur Rolin le 6 janvier est un lien vers son blog. S'il s'agissait d'un texte dont la provenance est légitime, qu'il nous en indique la vraie source. On ne l'a pas, il s'agit donc évidemment d'une fuite. Outre l'auteur de la fuite, Monsieur Rolin est doublement condamnable : Travaillant sur un texte non authentifié et illégalement publié, sa méthode est scientifiquement nulle, politiquement et juridiquement contestable.
                   
  3. Dans une note du 3 janvier,  Monsieur Rolin est  "fasciné par le phénomène d’emballement que l’on qualifiera, faute de mieux, de « politico-médiatique »". Dans son désir de scoop, il succombe lui-même à ce phénomène d'emballement. La démocratie est-elle mise en danger par ce projet de loi, qu'il faille utiliser des méthodes aussi contestables et une précipitation aussi imprudente ? Je pense quant à moi, qu'elle se porterait mieux si l'on vérifiait ses sources et que les fonctionnaires chargés d'élaborer la loi ( l'auteur de la fuite, par exemple ) observaient leur devoir de réserve.

  4. La meilleure preuve en est qu'une nouvelle note, aujourd'hui 10 janvier 2007, commente une autre version du projet de loi. La source est cette fois-ci précisée ici. C'est encore une fois une source non officielle, et l'on n'est toujours pas assuré que l'on commente le véritable texte.

  5. Ne pas se laisser emballer consisterait à attendre une version définitive et authentifiée du texte, avant de la commenter et d'éclairer les non-spécialistes que nous sommes.

 

Question de fond

Aborder la question du logement par la gestion de l'échec, du juridique et donc des conflits est une vision défaitiste. Je persiste  à espérer et donc à encourager une politique qui fasse de l'accessibilité au logement, une priorité nationale. Quelques pistes ont déjà été évoquées : "Accélération des cessions foncières de l'État ; simplification des procédures administratives ; plans locaux d'urbanisme favorables à la densification ; exonérations fiscales ; limitation des recours abusifs ... Pour résoudre la crise du logement, il faut d'abord construire !" La question de l'opposabilité n'est donc qu'un outil qui doit forcer la puissance publique à prendre les moyens de cette politique. Sur cette question de fond, j'admets que l'on ait une vision plus prudente si ce n'est soupçonneuse. Elle est largement diffusée dans la presse et dans les blogs qui ne manquent pas de recenser les très nombreuses promesses non tenues.

Il y a un droit à l'éducation, on sait construire des écoles. Il y a un droit aux soins, on sait construire des hôpitaux. Sans aveuglement, mais avec une réelle conviction, je persiste à faire confiance à notre capacité à construire aussi des logements. C'est mon côté Don Quichotte.

Commentaires

(je ne suis pas juriste, ce n'est pas grave).

Je ne suis pas sur que je n'avais pas compris la chose, et je ne partage pas tellment vos points :

- sur le 2. Il a le droit, comme tout journaliste, de protéger sa source. Du moment que la chose est clairement décrite comme l'avant projet déposé au C.E. Il est intéressant de noter qu'il livre justement avec transparence les tentatives de manipulation ou envois dont il fait l'objet. Je trouve ça intéressant, une pratique plutôt saine.
- je ne crois pas qu'il succombe au phénomène d'emballement : il livre au plus tôt, avec l'excitation du juriste, une analyse d'un texte qui est voté dans l'urgence. Ca ne me semble pas inintéressant d'agir vite. Et ça ne contribue pas à faire gonfler l'emballement autour du terme usurpé de "droit au logement opposable".

F. Rolin s'adresse autant à ses pairs juristes qu'au grand public. Cet éclairage de "la loi se faisant" est utile à mon sens. Comme disait je ne sais plus quel politicien "ne jamais montrer comment sont faites les saucisses, et les lois" : je pense tout le contraire. L'éclairage de F. Rolin peut être utile aux partie prenantes à cette affaire : les députés pour qu'ils votent un meilleur texte, lesassociations pour qu'elles l'exigent, etc...

Écrit par : versac | 11/01/2007

La confidentialité des sources se justifie quand il est impératif de "faire sortir" une information qui sans cela serait restée cachée.
Nous ne sommes pas dans ce cas de figure, et il ne s'agit pas de manoeuvres obscures à dénoncer, mais du processus normal d'écriture d'un texte avec ses brouillons et ses ratures. Ne peut-on pas attendre que ce travail d'ébauche soit terminé avant de le déchiqueter avec tant de rage ?

Sur le fond, je suis partisan de cette loi et je déplore l'empressement que l'on met à dénoncer par avance une initiative qui n'est quand même pas si indigne.

Écrit par : René | 14/01/2007

Les commentaires sont fermés.