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09/01/2007

Droit au logement : Ceux qui préfèrent la démolition nocturne ...

Il y en a qui dorment dans les tentes, et d'autres qui veillent jusqu'au petit matin.

Monsieur Frédéric Rolin, professeur de droit public,  fait partie de ceux-là. Il a  travaillé toute la nuit du 6 janvier pour nous livrer son diagnostic à 4h55 du matin. Il publie sur son blog une série de 3 "scoops" concernant le droit au logement opposable. Ses commentateurs dociles admirent son dévouement nocturne à la chose publique.

C'est qu'il s'agit d'être le premier à démolir le projet. Le projet, dites-vous, n'est pas sorti, il n'a pas été discuté ni voté. Quand on est professeur de droit public, on ne s'embarasse pas de ce genre de détails. Peu importe la source, non authentifiée, du document que l'on commente, peu importe le Conseil d'état, peu importe le débat et le vote de l'Assemblée.  A situation d'urgence, il s'agit de démolir d'urgence. 

"Dussé-je y passer la nuit, j'en entreprends l'analyse, et la publie dans une note qui suivra celle là, mais je peux d'ores et déjà livrer un second scoop à mes lecteurs : ce projet est très en retrait sur ce qu'on pouvait envisager, et je pense qu'il ne remplira pas les objectifs qu'on en escompte. "

et donc à l'issue de cette nuit fiévreuse:

"Pour toutes ces raisons, il apparaît que la version actuelle de l’avant projet de loi est très critiquable et même en demeurant sur une logique stricte de juriste, je dois dire que je le considère comme très probablement inefficace voire doté s’un simple effet cosmétique."

"Plutôt que ce texte cosmétique, il vaut mieux encore ne rien faire, ce serait plus honnête."

Ne rien faire serait plus honnête. Que n'avez vous suivi vos propres préceptes lors de cette nuit !

...feraient mieux de se reposer

Heureusement, Monsieur Frédéric Rolin est aussi un honnête homme, et après un peu de repos, il rectifie sagement son point de vue dans son troisième scoop avec  cette mise à jour du 8 janvier :

maj 08/01/2007 :

"Toutefois, si le plan d'urgence qui a été adopté donne effectivement des moyens pour les problèmes du court terme, on ne peut que demeurer très prudent, conformément aux éléments d'analyse juridique donnés plus haut, sur l'existence d'un droit au logement renforcé.

 Comme le souligne l'association, (NDLR : Les Enfants de Don Quichotte) elle n'est pas constituée de "techniciens", et il conviendra donc qu'au cours de la procédure parlementaire, les associations et les élus concourent à ce processus d'amélioration du texte. "

 

Commentaires

Il semble que vous n'ayez pas saisi l'écart entre ce que serait, juridiquement, la définition d'un véritable droit OPPOSABLE au logement tel qu'il a été revendiqué ces dernières semaines, et ce que représente, encore juridiquement, la réponse apportée par l'avant-projet. Cette réponse, on l'admet, précède tous les débats mais elle place la barre bien en-deçà et très loin d'un véritable droit opposable au sens strict.

Sans doute aurait-il fallut brosser le texte dans le sens du poil et en souligner les avancées afin d'être plus constructif. Mais du point de vue d'un juriste sans doute était-il important de marquer et d'avertir, en particulier dans le présent contexte médiatique, de la véritable nature juridique du texte, bien différente de ce que l'on pouvait en attendre.

Quant à la démarche de M. Rolin, elle est des plus honnêtes. L'analyse juridique est pertinente et transparente, et l'apport d'opinions se son auteur ne remet pas en cause la neutralité de son analyse, au lecteur de faire la part des choses. C'est une démarche citoyenne et individuelle exemplaire dont souhaiter le passage sous silence serait contraire à la nature démocratique du débat.

Écrit par : PetitJuriste | 09/01/2007

Je ne comprends pas votre commentaire. Le professeur ne souhaite pas se substituer au législateur, mais l'éclairer. Il nous montre que le projet est une anerie sortie du chapeau, du flan. N'est-ce pas utile ? La passion que génère un débat profond et riche d'échanges ne justifie-tt-il pas cet investissement et cette énergie dépensée ?

Pour ma part, je remercie profondément Frédéric Rolin de ce travail. Plus qu'utile à mon sens.

Écrit par : versac | 09/01/2007

Voir ma réponse dans la note d'aujourd'hui.

Écrit par : René | 10/01/2007

Les commentaires sont fermés.